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22 fév 2013


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Billet

Gratuité de l’université : Les vrais chiffres pour faire le bon choix

Pour financer la gratuité de l’université sans augmenter le fardeau fiscal des contribuables, Monsieur Parizeau propose de rétablir la taxe sur le capital des institutions financières que le gouvernement libéral a peu à peu abolie. Dans La Presse du 13 février, Francis Vailles laissait cependant entendre que les recettes d’une telle taxe ne s’élèveraient qu’à 164 millions par année.

Monsieur Vailles se trompe. Il aurait dû préciser que son calcul ne tient compte que des banques, oubliant l’énorme capital des autres institutions financières telles que les fiducies de placement, les sociétés de valeurs mobilières, etc. En effet, Québec solidaire montrait en avril 2012 qu’une taxe de 0,8% appliquée au capital de ces entreprises et de 1,6% aux banques, permettraient de financer la gratuité de l’université en cinq ans. Le service de recherche de Radio-Canada confirmait nos calculs le 4 mai suivant en établissant que la taxe sur le capital des institutions financières rapportait 737 millions en 2006. Or l’actif cumulé des sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne au Québec s’est accru de 50% entre 2006 et 2011. On peut donc présumer que les recettes d’une taxe sur leur capital seraient aujourd’hui plus proches du milliard de dollars.

Est-ce suffisant pour financer la gratuité de l’Université? Il semble que oui. Même quand on se base sur la plus pessimiste des évaluations, soit celle de Pierre Fortin de l’UQAM, que le ministre Duchesne a retenu pour l’informer sur le coût des divers scénarios.

Éliminer toute tarification des étudiants entrainerait un manque à gagner de 825 millions $ aux universités, ce qui représente selon l’IRIS le coût de la gratuité si le gouvernement devait la financer. Toutefois M. Fortin estime que le nombre d’étudiants qui iraient à l’université si elle était gratuite augmenterait de 15%.

Il faudra plusieurs années avant d’atteindre cette hausse de fréquentation, mais, bons joueurs, nous acceptons cet argument de M. Fortin qui augmente la facture de la gratuité à 1,1 milliards$. Mais nous lui rappelons qu’il faut soustraire de ce montant les 140 millions$ que l’État Québécois va épargner en coût de programme d’Aide financière aux étudiants et en crédits d’impôt, lorsque l’université sera gratuite.

Donc, même dans le scénario le plus pessimiste, le coût de la gratuité de l’Université serait en bas du milliard de dollars. Ce qui équivaut au revenu que le gouvernement peut aller chercher en taxant le capital des entreprises financières. Le gouvernement serait d’ailleurs bien avisé de le faire. En effet, dans un rapport récent, l’OCDE déplore les pratiques agressives des entreprises en vue de payer moins d’impôts et recommande aux États de resserrer les règles qui réduisent injustement la contribution fiscale des grandes entreprises et de la finance.

C’est une question de choix. Des pays démocratiquement et économiquement très avancés (Danemark, Suède, Finlande, Allemagne, Autriche, France) ont choisi une forme de gratuité. Nous avons les moyens nous aussi de faire le choix d’assurer une éducation supérieure à notre nation sans endetter nos étudiants et sans alourdir le fardeau des contribuables.

Ce texte à été soumis à La Presse qui a choisi de ne pas le retenir pour publication.

je vous invite à visionner cette formidable capsule vidéo de l’Afpcqc:

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